Conditions générales de vente et de location

1 – PRESENTATION ET OBJET

Le Vendeur : la SAS BIEN A CHEVAL, 6 rue Jean Jaurès 59560 COMINES, immatriculée au R.C.S. de LILLE sous le n°914925441, représentée par Aurélie MARECAUX en qualité de Présidente.

L’Acheteur : personne physique ou morale procédant à l’achat (ou à la location) de produits ou de services proposés par la société BIEN A CHEVAL.

Les Conditions Générales de Vente et de Location déterminent les droits et obligations des différentes parties, Vendeur et Acheteur, dans le cadre de la vente (ou location) de prestations proposées par BIEN A CHEVAL par l’intermédiaire de son site internet www.bien-a-cheval.fr ou dans son local.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par BIEN A CHEVAL peuvent être consultés sur le site susmentionné.

2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location régissent les ventes (ou locations) de produits et de services proposés sur le site www.bien-a-cheval.fr ou dans son local. Elles sont accessibles en permanence sur ce site. Le Vendeur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les Conditions Générales de Vente et de Location alors applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Tout achat effectué ou commande passée sur le site www.bien-a-cheval.fr indique que l’acheteur a pris connaissance et accepte intégralement et sans réserve les Conditions Générales de Vente et de Location. Les commandes passées sur le serveur engagent l’Acheteur dès réception de la commande et de son règlement.

L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

L’Acheteur reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et Belgique pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

3 – LES PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus exactitude possible.
Les photographies et graphismes du catalogue ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de BIEN A CHEVAL. L’Acheteur reconnaît et accepte que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit la responsabilité de BIEN A CHEVAL ne pourrait être engagée, ni même la validité du contrat de vente remise en cause.

Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site dans la limite de leur disponibilité.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, BIEN A CHEVAL s’engage à en informer rapidement le Client par email et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

4 – PRIX

Les prix des Produits indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les opérations promotionnelles réalisées par BIEN A CHEVAL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Elles sont aussi valables dans le magasin BIEN A CHEVAL.
L’Acheteur s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de la commande et ne pourra notamment pas se prévaloir d’éventuelles offres promotionnelles ultérieures ou antérieures. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
En cas d’erreur de prix manifeste, qui peut notamment être due à un problème technique, BIEN A CHEVAL se réserve le droit de ne pas accepter la commande et de l’annuler. BIEN A CHEVAL informera le Client concerné dans les meilleurs délais et lui proposera de repasser sa commande avec le prix corrigé.
BIEN A CHEVAL se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le prix des produits sur le site.

5 - COMMANDE

Tout Client qui souhaite passer une commande sélectionne le ou les produit(s) de son choix en cliquant sur “Ajouter au panier”. En se rendant sur la page de son panier d’achat, il peut cliquer sur “Acheter”. Au terme de cette étape une page récapitulative correspondant au bon de commande apparaît à l’écran, permettant à l’Acheteur d’effectuer toutes modifications et de prendre connaissance du mode de livraison et de son coût.

Il devra fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, le type de carte de paiement, le numéro de la carte de paiement ainsi que sa date d’expiration et le numéro cryptogramme inscrit au dos de la carte. Le Client devra s’assurer de l’exactitude de ces informations avant de valider sa commande. Il pourra ensuite valider la commande en cliquant sur “Paiement”.

Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
L’Acheteur garantit à BIEN A CHEVAL qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi pour sa commande.

Toutes commandes passées sur le site se règle exclusivement en ligne via carte bancaire. La commande n’est prise en compte qu’après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et numéro cryptogramme inscrit au dos de la carte pour le paiement.
Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par BIEN A CHEVAL qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de commande dont le caractère est anormal, de réclamations, d’échanges ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement d’une commande précédente.
BIEN A CHEVAL ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.

6 – PAIEMENT

Le paiement de la commande se fait par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. La sécurité des transactions est assurée par ……………………, solution du groupe bancaire Crédit Agricole. Les produits demeurent la propriété de BIEN A CHEVAL jusqu’au complet paiement du prix.

7 – LES FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont calculés forfaitairement en fonction du nombre de Produits et de l’adresse de livraison de chaque Commande, et ce de manière automatique, ils comprennent le port et l’emballage. Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de Commande, dans le récapitulatif de Commande et sur la facture.

L’Acheteur est tenu de faire le nécessaire pour recevoir son colis. En cas de non-livraison (adresse erronée ou incomplète ou impossibilité de réception), le colis sera retourné à BIEN A CHEVAL. Le remboursement du ou des produits sera effectué dans les meilleurs délais. Cependant les frais de port ne seront en aucun cas remboursés.

8 – CONDITIONS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture numérique à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Les frais de retour suite à une erreur de livraison à destination de la France métropolitaine et de la Belgique sont à la charge du vendeur.

Le délai de livraison est de 2 à 20 jours ouvrable du lundi au samedi hors jours fériés et fermetures pour congés, pour la France métropolitaine après règlement de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’Acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

9 – DROIT DE RETRACTATION ET GARANTIE

Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a reçu les produits, afin de retourner le ou les produit(s) commandés sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités à l’exception des frais nécessaire pour renvoyer le ou les produit(s). Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner par email à contact@bien-a-cheval.fr le formulaire de rétractation ci-dessous.

Les produits ne devront pas avoir été utilisés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné de la facture imprimée. Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

La garantie des produits proposés sur le site BIEN A CHEVAL se limite dans tous les cas à celle des fabricants. La garantie ne peut être activée que lors d’une défection intervenue lors d’un usage approprié du produit. Elle ne couvre pas les détériorations accidentelles, le mauvais entretien et les dégradations exercées par un tiers.
Le certificat de garantie est constitué par la facture.

Dans le cadre du dépôt-vente, seules les selles proposées à la vente en Formule 4 sont expertisées par un partenaire sellier-harnacheur. En cas défaut constaté, s’il est mineur il sera signalé et / ou la réparation effectuée avant la vente, s’il est majeur la selle ne sera pas vendue par BIEN A CHEVAL.

10 – MODALITES DE RETOUR

En cas de rétractation, les produits doivent faire l'objet d'un retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (non utilisé, emballage, accessoires, notice, avec les étiquettes d’origine…).
Le Client assumera les frais et risques du transport des Produits vendus, postérieurement à leur livraison. Toutefois, l’article L221-28 du code de la consommation liste les exclusions à l’exercice du droit de rétractation.

BIEN A CHEVAL ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport. Il est donc recommandé au Client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur. Si les articles ne sont pas reçus par BIEN A CHEVAL, le retour et le remboursement ne pourront être traités.
L’usage abusif de la garantie commerciale et les retours répétitifs ne seront pas autorisés. En cas de retours anormaux ou abusifs, BIEN A CHEVAL se réserve le droit de ne pas accepter des commandes ultérieures.

En cas de produit défectueux, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises après l’obtention préalable d’un accord de BIEN A CHEVAL. Les frais de transports dus au retour du matériel seront toutefois à la charge du client si ce matériel ne présente pas de défaut ou d’erreur de référence.

Conditions particulières, ne seront ni repris ou échangés :
- les articles faisant l’objet d’une offre promotionnelle (sauf cas de produits défectueux),
- les produits conçus spécialement ou confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés.

11 – REMBOURSEMENT

Une fois les produits retournés, réceptionnés et vérifiés par BIEN A CHEVAL, le client sera remboursé dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception sous réserve de leur éligibilité au remboursement (voir les modalités de retour ci-dessus).

12 – RESPONSABILITES

Malgré le soin apporté au Site, les photographies et textes reproduits et illustrant les Produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d’un article non conforme à celui visionné sur le site BIEN A CHEVAL, le Client pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément à l’article 10 de nos présentes conditions générales de vente.

BIEN A CHEVAL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de
- rupture de stock ou indisponibilité du produit chez le fournisseur,
- perturbation, grève totale ou partielle notamment des transporteurs et/ou communications,
- inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société.

BIEN A CHEVAL décline toute responsabilité
- pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site,
- pour les erreurs non substantielles relatives aux Produits,
- pour l’impossibilité d’accéder au Site.

13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, contrats, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et reste la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera sanctionnée de poursuites judiciaires.

14 – MODIFOCATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par BIEN A CHEVAL
Compte tenu des évolutions possibles du site, BIEN A CHEVAL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sans préavis. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne, sans notification préalable. Il appartient donc au client de prendre connaissance des conditions générales de vente à chaque connexion et commande. Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

15 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

BIEN A CHEVAL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande ou pour renforcer et personnaliser la communication. Les données informatisées sont considérées comme des preuves de communication intervenues avec le Client.
En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne à contact@bien-a-cheval.fr.

16 – DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français.
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige relatif à l’interprétation de l’exécution du présent contrat, sauf manquement de l’une ou l’autre des parties rendant impossible le maintien de la relation contractuelle.
Si le différent ne peut pas être réglé d’un commun accord, la partie la plus diligente pourra soumettre le litige au tribunal compétent.